Coordination : Geneviève Colas - genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

Dispositif de signalement des mineurs victimes de traite ou à risque

Comment aborder ces enfants victimes de traite ou à risque ?

En tant que citoyen…

  • Poser un regard bienveillant sur le/la jeune. 
  • Ne pas chercher à l’interroger sur les donneurs d’ordre. 
  • Ne pas agir par soi-même
  • Prendre contact avec des associations ou structures spécialisées pour orienter le/la mineur.e ; l’accompagner dans ces démarches sans le/la mettre en danger (car il/elle peut être soumis.e à des représailles ou déplacé.e dans une autre région ou un autre pays). 
  • Opérer un signalement à la police ou à la gendarmerie. 
     

En tant que professionnels de l’enfance, de la justice, de la police, de la gendarmerie, de la santé ou engagés dans le domaine social… 

Des professionnels doivent être formés à l’accueil de ces mineurs dans les lieux de droits commun à dimension éducative. 

  • Pour améliorer la protection de ces mineurs, un placement et un suivi doivent être préparés en amont, dans un foyer, un lieu de vie ou une famille d’accueil expérimentée ; cela permettra d’éviter nombre de fugues et le risque que ces enfants retombent sous l’emprise des exploiteurs. 
  • Il faut aller au-devant de ces jeunes sur les lieux d’activité et de pause connus, à la sortie des commissariats ou lorsqu’ils se trouvent en détention. 
  • Des moyens sont nécessaires : par exemple la présence indispensable d’interprètes, pour pouvoir échanger avec les mineurs et les accompagner. 
  • Les équipes accompagnant les mineurs doivent être formées et stables pour éviter les dysfonctionnements et les fugues.
     

VERS QUI SE TOURNER ? 

Ne pas venir en aide à un enfant victime est un cas de non-assistance à personne en danger et tombe sous le coup de la loi.

A qui s’adresser ? 

  • Le numéro vert 119 enfance en danger accueille les appels concernant des enfants en danger, transmet les informations préoccupantes aux autorités concernées. 
  • Les Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
  • Chaque département s’est pourvu d’une cellule en matière de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger afin de faciliter le repérage des mineurs en danger ou en risque de danger et d’assurer plus de réactivité pour la mise en œuvre de leur protection. Selon les départements ce n’est pas toujours le même organe au sein du Conseil départemental. Tout particulier ou professionnel peut transmettre une information préoccupante à la CRIP pour alerter le président du Conseil départemental sur l’existence d’un danger ou risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d’un accompagnement. La CRIP transmet à la section Mineurs du Parquet compétent les informations préoccupantes qui nécessitent une intervention rapide. La CRIP peut conseiller le professionnel ou le particulier par téléphone. 
  • Les Brigades de Protection des Mineurs ou Brigades des Mineurs enquêtent sur les infractions dont sont victimes les enfants, dans un but de répression des auteurs et de protection des mineurs victimes. Elles peuvent être sollicitées dans des situations d’urgence et d’absence de possibilité d’intervention des autres acteurs de la protection de la l’enfance, notamment de nuit. 
  • Section Mineurs du Parquet (Tribunal de Grande Instance) : dans les situations d’urgence, c’est-à-dire les situations de maltraitances graves et actuelles concernant des violences physiques, psychologiques ou sexuelles nécessitant une protection immédiate du mineur. Le signalement peut alors être adressé directement par fax, avec une copie à la CRIP. Il est aussi possible d’appeler la permanence du Parquet des Mineurs. 
  • Les brigades territoriales autonomes ou les communautés de brigades de la gendarmerie nationale.
  • Le secteur médical est une source sûre d’information et d’aide (médecins généralistes, pédopsychiatres, infirmiers scolaires, planning familial). 
  • Les associations actives localement auprès des mineurs ou des personnes victimes de traite des êtres humains.

Une coordination étroite est nécessaire entre les administrations, les forces de l’ordre, la justice et les associations spécialisées dans l’accompagnement de ces mineurs