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La réparation pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle

Dans le cadre de la Cinquante-deuxième session du Conseil des droits de l’homme de l'ONU (concernant la Promotion et la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement ) la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, Mama Fatima Singhateh est intervenue sur "La réparation pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle".

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants rend compte des activités menées depuis son précédent rapport et présente une étude thématique sur les réparations pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle. Elle analyse dans cette étude la question générale du droit des enfants à la réparation et à l’accès à la justice, les lacunes et les problèmes actuels, ainsi que les bonnes pratiques et les expériences des différentes parties prenantes dans ce domaine.

La Rapporteuse spéciale adresse aux États et autres parties prenantes une série de recommandations visant à contribuer à l’élaboration et à l’application de cadres nationaux et internationaux pour l’octroi d’une réparation aux enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle.

Le Secours Catholique avec Caritas Internationalis est intervenu à l'issue de la présentation de son rapport

Caritas Internationalis remercie la Rapporteuse Spéciale de son rapport. Avec le réseau mondial Coatnet, nous accompagnons des personnes survivantes de la traite des êtres humains.

Le droit à la justice est fondamental.

Mais selon notre expérience avec des enfants victimes devenus adultes, il est nécessaire de prendre aussi en compte le traumatisme de l’enfant dès son plus jeune âge et dans la durée. Assurer aux enfants traumatisés un parcours psycho-sanitaire adéquat est une nécessité.

Nous appelons les Etats, la communauté internationale et les différents acteurs des sociétés civiles à :

  1. Prévoir, dans la législation, une réparation aux enfants victimes conforme à la Convention Internationale des droits de l’enfant et ses protocoles additionnels. La rendre effective avec des moyens adaptés humains et financiers de long terme.
  2. Mener de pair l’accompagnement juridique et psycho-social des enfants victimes de vente ou d’exploitation sexuelle afin d’éviter une victimisation secondaire. Offrir à tous (en particulier aux plus vulnérables suivis par les services sociaux, ceux qui en sont exclus, les enfants porteurs de handicap, les mineurs non accompagnés…) des conditions sociales et éducatives satisfaisantes. Et les reconnaître victimes le temps nécessaire à la reconstruction de leur bien-être physique et mental.
  3. Dans une approche basée sur les droits, mettre l’enfant au cœur de telles démarches en étant attentif à son âge, son sexe, sa langue de communication, son contexte culturel et en favorisant sa participation. Protéger sa vie privée.
  4. Sensibiliser le grand public, y compris via internet, pour faire tomber les idées reçues sur ces enfants meurtris dans leur corps et psychiquement.
  5. Former les personnels de la police, la justice, l’éducation, la santé… au contact avec les enfants, potentielles victimes.

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