Coordination : Geneviève Colas - genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

Mai 2021

Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" en bref !

L'Inspection Générale des Affaires Sociales, l'Inspection Générale de l'administration, l'Inspection Générale de la Justice réalisent actuellement une mission d'évaluation inter inspections demandée par le Ministère de l'Intérieur, le Ministre de la Justice, le Ministre de la Solidarité et de la Santé, le Secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles concernant la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés. La mission inter-inspections a rencontré en avril le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" . Dans la newsletter de ce mois d'avril 2021 et sur le site contrelatraite.org, rubrique Actualités, vous trouverez les points abordés avec ces inspections en termes d'exploitation et de traite des mineurs non accompagnés.

Alors que le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France est recodifié (mise en oeuvre au 1er mai 2021), le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" s'inquiète des répercussions sur les victimes de traite et de ce qui n'évolue pas positivement en matière d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères victimes de traite. Article à découvrir dans les actualités de ce mois d'avril.

En ce mois d'avril 2021 le Collectif donne la parole à la secrétaire générale du GRETA du Conseil de l'Europe afin de présenter son rapport annuel. Voir aussi parmi les actualités de ce mois. Dans quelques mois ce groupe d'expert chargé du suivi de la mise en oeuvre de la convention du Conseil de 'Europe contre la traite des êtres humains remettra le rapport plus spécifique réalisé suite à sa venue en France début 2021.

Concernant l'enquête annuelle contre la traite des êtres humains, une première rencontre de la MIPROF, du service statistiques du ministère de l'Intérieur (qui reprend cette attribution de l'ONRDP qui a fermé), et des associations du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" et autres associations a eu lieu début mai 2021. L'enquête qui doit sortir le 18 octobre 2021 (journée européenne contre la traite des êtres humains) sur les chiffres 2020 est en cours de construction. 

Par lettre du 21 avril 2021 adressée au Directeur général de l’OIT, la ministre du Travail, de l’Emploi et l’Insertion, le ministre délégué au Commerce extérieur et le Secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles ont exprimé, le souhait de la France d’accéder au statut de « Pays pionnier » en matière d’éradication du travail des enfants, du travail forcé, de la traite des êtres humains et les formes contemporaines de l’esclavage. Cette démarche qui doit répondre à un cahier des charges établi au plan international, vise à accélérer les efforts de notre pays dans l’atteinte de cet objectif (la cible 8.7 des Objectifs de développement durable de l’ONU) sur son territoire national, dans sa coopération européenne et internationale, ainsi que tout le long des chaînes d’approvisionnement mondiales de ses entreprises multinationales et dans ses commandes publiques. À cette fin, des groupes de travail conduits par la Déléguée du Gouvernement auprès de l’OIT et des représentants des ministères concernés, réuniront les partenaires sociaux, les associations et ONG, les organisations européennes et internationales, les réseaux d’entreprises et les administrations, d’abord séparément, puis en formation multi-parties prenantes. Des associations du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" et sa coordinatrice participeront à une première rencontre le mercredi 19 mai  2021.

Concernant la création en France d'un Mécanisme national de référence pour l'identification et l'orientation des victimes de traite des êtres humains, une rencontre a été organisée le 24 mars par la MIPROF (Mission interministérielle ayant en charge la question de la traite  des êtres humains) avec les ministères concernés et des associations -dont plusieurs du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains"-  et des institutions indépendantes. Les associations souhaitent que celui-ci, prévu au Plan 2019 -2021 contre la traite aboutisse avant la fin de l'année. Il est en attente du projet de guide promis par la MIPROF il y a plusieurs mois.

Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" poursuit le suivi de la mise en oeuvre des recommandations du Comité des droits de l'enfants de l'ONU en 2016 concernant la Convention Internationale des droits de l'Enfant. Il a transmis fin juin 2020 au Comité des droits de l'enfant de l'ONU son analyse qui est consultable sur le site du Collectif comme le sont les contributions d'autres associations ou institutions. Le Défenseur des Droits et la Défenseure des enfants ont lancé en mars 2021 une démarche pour la participation des enfants afin d'enrichir le rapport 2021 du Défenseur des Enfants qui traitera cette année de la santé mentale, un point particulièrement important concernant les enfants victimes d'exploitation ou de traite. Une rencontre organisée par le défenseur des enfants aura lieu le 15 juin afin d'échanger sur les contenus des rapports à remettre au Comité des droits de l'Enfant.

Concernant le plan que prépare le Ministère de l'Intérieur pour  "renforcer la prise en compte des vulnérabilités des demandeurs d'asile et des réfugiés , tout au long de leur parcours", ce ministère a réuni  les autres ministères concernés, la mission interministérielle en charge de la lutte contre la traite des êtres humains MIPROF, d'autres institutions et les associations, le 26 mars 2021. Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains"   a noté que selon sa demande la traite des êtres humains y est mieux présente que dans les versions précédentes dans ses différentes formes (exploitation sexuelle, travail forcé, contrainte à commettre des délits, mariage forcé ou servile, obligation à mendier...). La validation et diffusion du document est attendue prochainement.

Les réunions du Groupe de travail « Comment lutter contre la prostitution des mineurs en France ?» dans le cadre du Pacte pour l'Enfance "Lutter contre les violences faites aux enfants 2020-2022" d' Adrien Taquet se poursuivent en présence de plusieurs associations du Collectif. Après avoir travaillé sur la prévention primaire, puis secondaire, il a abordé les questions juridiques du côté des auteurs et du côté des victimes. Il s'est penché sur prostitution des mineurs et internet. La dernière rencontre du groupe de travail est programmée au 20 mai 2021. Depuis le lancement de ce groupe de travail le 30 septembre 2020, onze réunions ont été organisées. Elles ont permis de faire un large tour d’horizon sur la thématique de la lutte contre la prostitution des mineurs. Chacun a pu partager ses constats ainsi que ses analyses. De nombreux intervenants extérieurs ont également contribué à enrichir notre réflexion collective.  Le rapport de restitution de nos travaux dans lequel nous devrons exposer nos constats, les bonnes pratiques que nous avons identifiées ainsi que nos préconisations est en cours de préparation. Il sera remis à Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance et des familles, par Madame la Procureure Générale qui a piloté le groupe de travail. L'idée d'une rencontre d'une délégation du Collectif avec Adrien Taquet reste, dès que cela sera possible.

Même si le contexte actuel nous amène à patienter un  peu, le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" rappelle sa  proposition, transmise à l'Elysée, pour que les films #INVISIBLES et #DEVENIR soient présentés aux membres du gouvernement concernés afin de donner des moyens au Plan national d'action contre la traite d'être mis en oeuvre. En effet, si l'on constate une avancée sur le fait que la traite des êtres humains soit reconnue comme une réelle question dans différents ministères, il apparaît souvent que dans les faits,  la seule  forme d'exploitation prise en compte est l'exploitation sexuelle alors qu'il y a d'autres formes : esclavage domestique, mendicité forcée, obligation à commettre des délits, travail forcé, mariages forcés, ... et que les hommes et les enfants victimes de traite ne sont souvent pas bien pris en compte dans les politiques actuelles. Emmanuel Macron, Président de la République, a remercié le Collectif de la remise des documents et films. A suivre.

La crise sanitaire de la Covid 19 a un impact sur l'exploitation et la traite des personnes. Chaque association est attentive à s'adapter pour accompagner au mieux les victimes et aussi pour prévenir la traite.

Contact : genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

N'hésitez pas à nous transmettre vos réactions, propositions pour accompagner les victimes de traite des êtres humains, prévenir et lutter contre le phénomène.