La création de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a été décidée lors du Comité interministériel aux droits des femmes le 30 novembre 2012. Elle a fait l’objet d’un décret présenté au Conseil des ministres le 3 janvier 2013, amendé par le décret du 11 août 2016.
17 octobre 2016
Mai 2014 : La réaction du Collectif suite à la publication du plan national
Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, a présenté le Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2014 - 2016 en Conseil des Ministres mercredi 14 mai 2014. Si les revendications et recommandations du Collectif n’ont pas toutes été retenues, la présentation de ce Plan, qui n’a cessé d’être repoussée depuis 2008, n’en reste pas moins une avancée considérable. Le Collectif a aussi écrit une lettre à Monsieur François Hollande, le Président de la République pour lui faire part de ces recommandations dans le cadre de la mise en œuvre du plan.
Le texte du plan d'action nation 2014-2016
Interview de Geneviève Colas lors de la publication du plan
Lettre à Monsieur François Hollande
Avril 2014 : Les relances au gouvernement, pour que soit publié le plan national de lutte contre la traite
Malgré plusieurs réunions, où le Collectif a souligné l’urgence à agir contre la traite, le plan d’action de lutte contre la traite 2014-2016 a tardé à se mettre en œuvre. C’est pour cela que la Collectif a écrit à Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes et à Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre pour leur demander la rapide mise en œuvre du plan.
Malgré ces lettres, la publication et l’entrée en vigueur dudit Plan ont été de nouveau repoussées. C’est pourquoi le Collectif a envoyé des lettres de plaidoyer au nouveau gouvernement (après le remaniement) adressées à Monsieur Valls, Premier Ministre, ainsi qu’aux Ministres de la Justice, des Droits des femmes, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, et des Affaires sociales, afin de les exhorter à prendre toutes les mesures en vue d’une mise en œuvre rapide et effective du Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2014 - 2016.
Lettre à Najat Vallaud-Belkacem dans l'attente de la mise en oeuvre du plan
Lettre du Collectif à Jean-Marc Ayrault
Réponse du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault
Lettre au Premier Ministre Valls
Lettre relance à la Ministre des droits des femmes
Février 2014 : Le travail avec le cabinet de la ministre des Droits des femmes, pour améliorer le texte du plan national
Après avoir rencontré Madame Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, ministère auquel est rattaché la mission de lutte contre la traite des êtres humains, et lui avoir fait part de nos recommandations, le ministère a rédigé un texte pour le plan national de lutte contre la traite. Nous avons ensuite participé à une réunion informelle visant à préciser les demandes et exigences du Collectif avant le passage du Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2014-2016 en Conseil des Ministres.
Puis le 3 février 2014, les associations et la Ministre se sont rencontré de nouveau et ont parcouru le texte du Plan d’action national (qui avait été remis l’après-midi du jeudi 30 janvier 2014). A cette occasion, les associations présentes ont regretté que des éléments importants de la version précédente aient été retirés ou modifiés. Elles ont également réitéré leurs constats et propositions.
Compte-rendu de la réunion informelle du Collectif au ministère des Droits des femmes
Synthèse des recommandations du Collectif faites à la Ministre des Droits des femmes
Compte-rendu complet de la rencontre avec la Ministre des droits des femmes
2013 : La rencontre avec la Ministre des Droits des femmes pour préparer un plan national de lutte contre la traite
Le début de l’année 2013 fut marqué par deux événements importants concernant la lutte contre la traite des êtres humains en France.
Tout d’abord le décret du 3 janvier 2013. Ce décret 2013-7 annonce la création d’une mission interministérielle (MIPROF) comprenant deux volets. D’une part la protection des femmes contre la violence et d’autre part la lutte contre la traite des êtres humains. Concernant la traite des êtres humains, la mission interministérielle sera chargée de coordonner les acteurs à échelle nationale et d’assurer le suivi de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (16 mai 2005) en liaison avec le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) (Convention que la France a signée en 2008).
Ensuite, le 28 janvier dernier fut publié le premier rapport sur la France par le GRETA. Ce rapport met en avant de nombreuses difficultés de la France, qui n’est pas à niveau en termes de sensibilisation et de protection des victimes.
En réaction, le Collectif a envoyé une lettre (voir ci-dessous) à Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, à l’origine de ce décret. Cette lettre est accompagnée des recommandations retravaillées du Collectif, afin de prendre en compte les résultats du séminaire de novembre sur la pauvreté des enfants.
Suite à cette lettre, nous avons rencontré Madame la Ministre le 25 juillet 2013 dans le cadre d’une réunion du Collectif Ensemble contre la traite. Nous avons ainsi pu exposer nos propositions pour la coordination de la mission de lutte contre la traite des êtres humains, pour la prévention des risques de traite, l’identification et la protection des victimes, la répression des auteurs ect. Nous avons également adressé ces recommandations à Monsieur Eric Panloup, le coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi qu’à Madame Elisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la mission interministérielle de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains (MIPROF).
Lettre à Najat Vallaud-Belkacem
Synthèse de la rencontre avec la Ministre des Droits des femmes
Principales propositions du Collectif pour le plan national d'action contre la traite