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Mai 2023

Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", en mai 2023

Un plan d'action national pour la prévention et la lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains en construction

Après nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite, le lancement du prochain plan national d'action pluriannuel de 4 ans est annoncé pour le 18 octobre 2023. Une rencontre avec la ministre déléguée à l'Egalité et la secrétaire générale de la MIPROF, la CNCDH - institution nationale chargée de l'évaluation des politiques publiques contre la traite en France , le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" et différentes associations et institutions concernées  a eu lieu mi mai. En juin des réunions associant société civile et institutions concernées précisent les différentes parties du Plan pour validation ministérielle en septembre. La Ministre comme la Secrétaire Générale de la MIPROF affirment la volonté d'un travail associant les différentes parties concernées. 

La complémentarité et lisibilité entre les différents Plans nationaux d'action et stratégies en France pouvant concerner la question de l'exploitation et la traite des êtres humains [enfants et violence, enfants et prostitution (exploitation sexuelle), vulnérabilité des personnes migrantes, violences faites aux femmes, travail illégal, 8.7 contre le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains, prostitution....] et les moyens qui seront consacrés au Plan national d'action contre l'exploitation et la traite, restent un défi majeur.

Suivi de la mise en oeuvre en France de la Convention Internationale des droits de l'Enfant

En février, le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" coordonné par le Secours Catholique et plusieurs autres associations du Collectif : Hors la rue, La Voix de l'Enfant, le Cofrade, l'ACPE, sont intervenus à la pré-session du Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Avec d'autres associations et organisations indépendantes de la société civile cela a permis de préciser les avancées et limites de la France en matière de mise en oeuvre des droits de l'enfant depuis la précédente revue du Comité des Droits de l'enfant (en 2015).

Téléchargez le rapport du Collectif transmis au Comité des droits de l'Enfant

http://www.contrelatraite.org/sites/default/files/inline-files/cide_fr.pdf

 

Le rapport du comité des droits de l'enfant est maintenant disponible en anglais depuis le 2 juin sur le site de l'onu et devrait être traduit prochainementen français. À la suite du 6e examen de la France par l’ONU, les experts du Comité des droits de l’enfant ont rendu  leurs observations finales, afin d’améliorer l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur le territoire national. Tout en saluant les progrès réalisés depuis le dernier examen de la France en 2016, le Comité s’est dit préoccupé par un certain nombre de violations persistantes des droits de l’enfant. L'’analyse du Comité met en lumière la nécessité pour la France d’avancer urgemment et efficacement pour mieux protéger les enfants les plus exclus : l’important écart d’accès aux droits entre les enfants vivant dans l’hexagone et ceux vivant dans les collectivités territoriales d’Outre-mer, les violations des droits des mineurs non-accompagnés, les difficultés d’accès à l’école pour de nombreux enfants. Le nombre d’enfants en situation de pauvreté continue d’augmenter et doit être véritablement priorisé, afin d’éviter de priver de nombreux enfants de leurs droits les plus fondamentaux : le Pacte des solidarités ne doit plus être reporté davantage. De même, la rétention de tous les enfants, violation mainte fois condamnée, doit être définitivement interdite. Le Comité des droits de l’enfant pose un constat qui devra guider les autorités françaises pour les 5 prochaines années. Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" continuera à suivre ce processus pour faire que les droits de l'enfant progressent en France et mettre fin à l'exploitation et la traite des enfants sous toutes ses formes.

 

Suivi de l'Examen périodique Universel de la France

 

Le premier Mai 2023, les pays ont transmis à la France leurs recommandations en matière de droits de l'Homme. La France a maintenant quelques mois pour dire si elle accepte ou non ces recommandations (335 !) qu'elle devra, si elle les accepte, mettre en oeuvre lors du prochain exercice d'Examen périodique universel. 

Un nombre non négligeable de recommandations concernaient la lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains.

Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" continuera à suivre ce procesus pour faire que les droits de l'enfant progressent en France et mettre fin à l'exploitation et la traite des enfants sous toutes ses formes.

 

A NOTER, rencontre Union européenne en juin 2023

 

Une visite en France de la coordinatrice de l’Union Européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains, Diane Schmitt a eu lieu en juin. Cette visite s’inscrivait dans le cadre des visites qu’elle réalise dans les Etats membres afin d’échanger avec l’écosystème des acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains institutionnels et associatifs. Elle a rencontré, entre autres, des associations du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" à travers une rencontre de la société civile et la visite d'un lieu d'accueil et d'hébergement de femmes victimes de traite d'une association membre du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains.