Coordination : Geneviève Colas - genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

Septembre 2020 : une rentrée riche en collaborations société civile et institutions

Alors que la crise sanitaire de la Covid 19 se poursuit, le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" continue de repérer de nouvelles situations de traite et réfléchit au "monde d'après".

En septembre, le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" a repris contact avec le Ministère de l'Intérieur concernant le plan qu'il prépare pour " renforcer la prise en compte des vulnérabilités des demandeurs d'asile et des réfugiés , tout au long de leur parcours" afin que la traite des êtres humains y soit bien présente dans toutes ses dimensions (exploitation sexuelle, travail forcé, contrainte à commettre des délits, mariage forcé ou servile, obligation à mendier...). Des changements de personnels au sein du Ministère pendant l'été semblent avoir retardé la sortie de ce plan. Les associations espèrent que l'échange reprendra prochainement entre ministère de l'intérieur, autres ministères concernés, mission contre la traite MIPROF, autres institutions et associations.

Plusieurs associations du Collectif sont membres du Groupe de travail « Comment lutter contre la prostitution des mineurs en France ?» dans le cadre du Pacte pour l'Enfance "Lutter contre les violences faites aux enfants 2020-2022, Mesure 22 : Appréhender les nouvelles formes de prostitution des mineurs ".  Ce groupe multi-disciplinaire mis en place par le ministère de la solidarité et de la santé et le ministère de la justice, rassemblant institutions et associations, s'est rencontré une première fois le 30 septembre. Il se réunira environ une fois par mois en plénière pendant 6 mois (avec des sous groupes thématiques entre les deux) et  présentera, en Mars 2021, des recommandations pour mieux lutter contre la prostitution des enfants. C'est une bonne occasion de rappeler que la qualification de victimes de traite des enfants à des fins d'exploitation sexuelle devrait être mieux connue, y compris s'agissant d'enfants français (il faut faire tomber les idées reçues  : lorsque l'on parle de traite des enfants en France, il ne s'agit pas uniquement de la traite "nigériane"...). Mme Catherine Champrenault, Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris pilotera ce groupe avec la direction générale de la Cohésion sociale et avec la nouvelle directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Charlotte Caubel. Les 5 thématiques approfondies seront autour 1/Les constats et la prévention primaire avant l'adolescence, avant la situation de risque 2/La prévention secondaire auprès des enfants ados et les parents et la détection des situations à risque 3/ Le traitement judiciaire (rappel de la loi qui protège et réprime), l'accompagnement des victimes et la prise en charge des auteurs 4/ La formation des professionnels et l'élaboration d'un contre discours en passant par le vocabulaire employé par les jeunes  5/ les méfaits d'internet et la protection des mineurs (pornographie, sites de rencontres, addictions...) . Les réseaux associatifs prendront leur place dans les différents sujets.

Une demande de rendez vous d'une délégation du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" a été adressée en direct à Adrien Taquet qui nous a indiqué y répondre favorablement. Un contact est donc repris avec sa conseillère Justice.

Concernant le Mécanisme national d'identification et d'orientation des victimes de traite des êtres humainsla MIPROF organise une réunion le 1er octobre 2020 avec les ministères concernées et les associations engagées précédemment sur ce sujet. Une première réunion avait été organisée avant le confinement par la Mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite des êtres humains. Il s'agit maintenant de définir le cadre dans lequel pourrait s’inscrire ce mécanisme tant au niveau national que local.

Le GRETA, Groupe de suivi de l’application de la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains a envoyé son troisième questionnaire aux autorités françaises et a également demandé aux représentants de la société civile leur apport. Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" prépare donc une contribution.

Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" poursuit aussi le suivi de la mise en oeuvre des recommandations du Comité des droits de l'enfants de l'ONU en 2016 concernant la Convention Internationale des droits de l'Enfant. Il a transmis fin juin au Comité des droits de l'enfant de l'ONU son analyse qui est consultable sur le site du Collectif comme le sont les contributions d'autres associations ou institutions. Nous avons demandé à la CNCDH et au Défenseur des droits d'organiser une réunion avec les organisations /associations ayant rédigé un rapport de suivi tel que le nôtre afin de croiser les regards des uns et des autres. Dans le cas contraire nous pourrons déjà organiser cette rencontre entre associations pour déterminer une stratégie sur les points prioritaires communs se dégageant de nos rapports.

Même si le contexte actuel nous amène à patienter un  peu, le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" rappelle sa  proposition, transmise à l'Elysée, pour que les films #INVISIBLES et #DEVENIR soient présentés aux membres du gouvernement concernés afin de donner des moyens au Plan national d'action contre la traite d'être mis en oeuvre. En effet, si l'on constate une avancée sur le fait que la traite des êtres humains soit reconnue comme une réelle question dans différents ministères, il apparaît souvent que dans les faits,  la seule  forme d'exploitation prise en compte est l'exploitation sexuelle alors qu'il y a d'autres formes : esclavage domestique, mendicité forcée, obligation à commettre des délits, travail forcé, mariages forcés, ... et que les hommes et les enfants victimes de traite ne sont souvent pas bien pris en compte dans les politiques actuelles. Emmanuel Macron, Président de la République, a remercié le Collectif de la remise des documents et films.

Contact : genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

N'hésitez pas à nous transmettre vos réactions, propositions pour accompagner les victimes de traite des êtres humains, prévenir et lutter contre le phénomène.