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Coordination :
Geneviève Colas -
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Droit français
Définition et sanction pénale de la traite des êtres humains
Règlements (décrets et arrêtés)
Circulaires ministérielles
Accueil des victimes en centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Admission au séjour, protection et accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme
Indemnisation des victimes
Les décisions des tribunaux et cours français (jurisprudence)
PM Espagnet : La légalité des arrêtés préfectoraux fixant le pays de renvoi