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Ratification par la France de la Convention sur la lutte contre traite des êtres humains

Le 9 janvier 2008, la France a ratifié la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle a été suivie le 11 par la Bosnie-Herzégovine, le 17 par la Norvège, le 30 janvier par Malte et le 27 février par le Portugal

Suite à la ratification au cours du mois de janvier et février 2008 par cinq nouveaux pays de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la Traite des Etres humains, le nombre de pays l’ayant ratifiée s’élève aujourd’hui à 15. Ces Etats sont : l’Albanie, l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, la Géorgie, la Moldavie, Malte, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie.

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Rapport soumis par les autorités françaises pour être en conformité avec la Recommandation du Comité des Parties CP(2013)1 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains