Quelques rappels sur la stratégie et les instruments de l’UE dans la lutte contre la traite des êtres humains.
En 2013, la Commission européenne (Eurostat – DG affaires intérieures) a publié un rapport statistique sur la traite des êtres humains en Europe.
Selon les statistiques de ce rapport :
- Le nombre de victimes avérées et présumées dans l’Union européenne a augmenté de 18% entre 2008 et 2010. 68% de ces victimes étaient des femmes, 17% des hommes, 12% des filles et 3% des garçons.
- La principale forme de traite dans l’UE était, entre 2008 et 2010, la traite aux fins d’exploitation sexuelle (62%), suivie du travail forcé (25%).
- Le pourcentage de victimes avérées ou présumées issues de pays hors-UE est passé de 12% en 2008 à 37% en 2010. Les principaux pays d’origine sont la Roumanie et la Bulgarie pour les pays de l’UE, le Nigéria et la Chine pour les pays hors-UE.
- En raison de la nature interlope de la traite, il est difficile d’évaluer avec précision les chiffres de la traite des êtres humains. Ces chiffres officiels sont très probablement sous-estimés, en particulier les chiffres qui ne se rapportent pas à l’exploitation sexuelle.
- Si le nombre de personnes victimes de traite est en nette augmentation, le nombre de condamnations pour trafic d’êtres humains a baissé de 13% entre 2008 et 2010 dans la zone UE, signe que les trafiquants ont de plus en plus tendance à passer entre les mailles du filet.
Un grand nombre d’instruments juridiques de l’Union européenne portent sur la lutte contre la traite des êtres humains. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rantsev contre Chypre et Russie a posé le principe de la responsabilité des États en matière de protection des personnes et donc de lutte contre la traite des êtres humains. Néanmoins, l’UE intervient pour coordonner l’action des États membres.
Proclamée en 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’UE a acquis une valeur juridique avec le Traité de Lisbonne en 2009. Aux termes de l’article 5 de la Charte, intitulé « Interdiction de l’esclavage et du travail forcé » :
- Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
- Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
- La traite des êtres humains est interdite.
La directive 2011/36/UE remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil a permis de renforcer l’action de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Cette directive adopte une approche centrée sur les droits de la personne et la protection des victimes, et intègre la dimension de genre, conformément à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Elle devait être transposée par les États membres dans leur droit interne au plus tard le 6 avril 2013. En novembre 2013, la Commission a demandé à l’Italie, l’Espagne, Chypre et le Luxembourg de mettre en œuvre les dispositions nécessaires à la transposition de la directive dans leur droit interne.
Consciente du nombre important des instruments de l’UE sur la lutte contre la traite et de la nécessité d’établir un agenda clair, la Commission européenne a adopté une « Stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012 – 2016 ».
Cette Stratégie fixe cinq priorités :
- Détecter les victimes de la traite, les protéger et leur porter assistance
- Renforcer la prévention de la traite des êtres humains
- Poursuivre plus activement les auteurs d’infractions
- Améliorer la coordination et la coopération entre les principaux acteurs et la cohérence des politiques
- Mieux cerner les nouvelles préoccupations relatives aux diverses formes de traite des êtres humains et y répondre efficacement
La Commission s’est dotée d’un Coordinateur contre la traite des êtres humains, actuellement Madame Myria Vassiliadou.
Elle finance des projets dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, dont la liste est consultable à l’adresse suivante : Qhttp://ec.europa.eu/anti-trafficki...
La Commission a également établi un guide sur l’identification des victimes disponible à la page web suivante :
http://ec.europa.eu/anti-traffickin...
Le 31 mai 2013, la Commission européenne a créé la « Plateforme européenne pour lutter contre la traite des êtres humains », laquelle constitue un vaste forum pour la société civile dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.
La création de cette Plateforme était prévue par La « Stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 ». La Plateforme européenne contre la traite rassemble une centaine d’associations établies dans les États membres de l’Union européenne. Le Secours Catholique – Caritas France, qui coordonne le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », ainsi que l’Organisation Internationale Contre l’Esclavage Moderne (OICEM) et le Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM), associations membres du Collectif, font partie de la Plateforme.
L’adresse du site web de la Commission consacré à la traite des êtres humains est comme suit : http://ec.europa.eu/anti-trafficking/.