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Textes internationaux à portée politique

Organisation des Nations Unies

Assemblée générale des Nations Unies

Résolution 64/293 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, "Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes", 30 juillet 2010

Cette résolution crée notamment un "Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, en tant que fonds subsidiaire du Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale".

Résolution 64/293 de l’Assemblée générale des Nations Unies

Résolution 55/25 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 15 novembre 2000

Avec sa résolution 55/25, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Résolution 55/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies
 

Les organisations internationales liées à l’ONU

UNODC : Trafficking in persons, analysis on Europe

This paper is based on information collected by UNODC in the framework of the United Nations Global Initiative to Fight Human Trafficking (UN.GIFT), published in the Global Report on Trafficking in Persons in February 2009.

UNODC : Trafficking in persons, analysis on Europe
 

Conseil de l'Europe

Liste des recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe depuis 1991

Recommandation Rec (2001) 18 du Comité des ministres aux Etats membres relative à la protection subsidiaire (27 novembre 2001)

Recommandation Rec (2001) 11 du Comité des ministres aux Etats membres concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé (19 septembre 2001)

Recommandation N° R (2000) 11 du Comité des ministres aux Etats membres sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle note 1 (19 mai 2000)

Recommandation N° R (97) 13 du Comité des ministres aux Etats membres sur l’intimidation des témoins et les droits de la défense (10 septembre 1997)

Recommandation N° R (1) 11 du Comité des ministres aux Etats membres sur l’exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d’enfants et de jeunes adultes (9 septembre 1991)