Fuyant une situation de danger dans leur pays, les demandeurs d’asile sont particulièrement exposés à toutes sortes d’abus, de violences, d’emprises, d’exploitations ou à la traite durant leur parcours migratoire. La récente crise sanitaire a d’autant plus fragilisée leur situation.
A leur arrivée en France, nombreux sont les demandeurs d’asile nécessitant une prise en charge adaptée à leurs vulnérabilités, en particulier au niveau de la santé et des soins psychologiques, mais aussi concernant le suivi social et juridique…
Cet accompagnement est indispensable pour envisager un parcours d’insertion social réussi.
Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un plan d’action pour renforcer la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Il a été élaboré en concertation avec le secteur associatif et les acteurs institutionnels concernés. Un groupe de travail composé de la DGEF, de l’OFPRA, de l’OFII et de la DIAIR est chargé de sa supervision. Il s’inscrit dans le nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, adopté fin 2020 visant à mieux héberger et mieux accompagner le public relevant de l’asile.
En 10 actions concrètes, le plan s’articule autour de 2 priorités : mieux repérer les publics vulnérables dès l’accès à la procédure d’asile et mieux les protéger.
Lors de son élaboration, 5 groupes ont été identifiés comme particulièrement vulnérables :
- Les personnes en situation de handicap, les personnes atteintes de maladie grave et celles souffrant de psycho-traumatismes ;
- Les personnes victimes de la traite sous toutes ses formes ;
- Les femmes victimes de violences ;
- Les personnes en situation de vulnérabilité à raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre ;
- Les mineurs non accompagnés.
Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" se réjouit du fait que le ministère de l'intérieur, à travers ce plan, exprime sa volonté d'améliorer la situation de milliers de personnes des différents continents sur le sol français avec d'autres acteurs institutionnels et de la société civile.
Le Collectif regrette cependant que ce plan d'action pour le renforcement de la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d’asile et des réfugiés ne présente pas les moyens permettant d'aboutir à ces objectifs. L'ensemble des actions nécessite désormais un déploiement opérationnel et un suivi détaillé. Le Collectif espère qu'un premier comité stratégique se réunira prochainement en présence des associations qui ont collaboré à ce plan.
De plus, le Collectif s'inquiète des répercussions sur les victimes de traite de la recodification du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France CESEDA mise en oeuvre le 1er mai 2021. Il remarque que cela n'évolue pas positivement en matière d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères victimes de traite. La cheffe de bureau, direction de l’immigration, Sous-direction du séjour et du travail, Bureau de l’immigration familiale du Ministère de l’Intérieur a promis il y a plusieurs semaines au Collectif un écrit pour répondre à ses préoccupations (voir la newsletter du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » d’avril 2021 ou le site contrelatraite.org, Actualités). Au 16 juillet 2021, ce texte ne nous est pas parvenu.
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Sommaire du plan d’action
1. Mieux repérer les personnes en situation de vulnérabilité
- ACTION N° 1 : mettre en place « un rendez-vous santé » dès l’enregistrement de la demande d’asile
- ACTION N° 2 : créer un réseau de référents « vulnérabilités » parmi les acteurs de l’asile
- ACTION N° 3 : développer la formation au repérage des vulnérabilités
- ACTION N° 4 : favoriser le repérage précoce des vulnérabilités dès l’entrée dans la procédure d’asile
- ACTION N° 5 : développer des campagnes d’information ciblées
2. Mieux protéger les demandeurs d’asile et les réfugiés vulnérables
- ACTION N° 6 : développer les places spécialisées au sein du parc d’hébergement
- ACTION N° 7 : développer l’information des professionnels de santé sur le psycho-trauma
- ACTION N° 8 : garantir une présence médicale dans chaque centre d’hébergement
- ACTION N° 9 : garantir l’accès à la procédure d’asile des mineurs non accompagnés
- ACTION N° 10 : renforcer la prise en charge des réfugiés réinstallés
