Des députés de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale (LFI/NUPES) ont organisé des séries d'auditions avec des associations, institutions et autres syndicats en charge des questions d'asile et de droit des étrangers dans le cadre du projet de loi Immigration en Mars 2023. Ils souhaitaient connaitre le positionnement des expert·e·s et acteurs·rices de terrain et c’est à ce titre qu’a été contacté le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains » coordonné par le Secours Catholique - Caritas France.
Le Jeudi 9 mars 2023 de 16h à 18h a eu lieu une table ronde autour de la question de l’impact de la réforme sur les demandeurs d’asile les plus vulnérables/invisibilisé·es.
Celle-ci a regroupé les interventions du Centre Primo Levi (accompagnement santé mentale), l’ARDHIS (personnes LGBTIA+), le GAMS (victimes de mutilations sexuelles) et du Collectif “Ensemble contre la traite des êtres humains” (victimes de traite) qui est intervenu sur les personnes victimes de traite des êtres humains ou susceptibles de l’être
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Sommaire
Le Collectif “Ensemble contre la traite des êtres humains” tient à clairement se positionner dans la défense des victimes de traite des êtres humains. Il regrette l’amalgame trop souvent réalisé entre traite des êtres humains et trafic de migrants.
- Nos propositions s’inscrivent dans notre expérience de terrain dans l’accompagnement de personnes victimes de traite ou à risque dans le cadre des migrations.
Nos constats sur les problèmes liés à l’obtention d’un titre de séjour pour les personnes victimes de traite des êtres humains
Les pistes de réflexion que nous adressons à la Direction Générale des Etrangers en France du Ministre de l’intérieur
- Plus spécifiquement, nos recommandations quant au projet de loi “pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration”
Garantir le droit commun pour tous, sur tout le territoire et aux frontières
Promouvoir des politiques migratoires respectueuses des droits fondamentaux
Prévoir un droit au séjour large et durable
Prévoir un accès réel et simple à la demande de titre de séjour dans un délai raisonnable
Les difficultés liées au site « démarches simplifiés »
Non au retour au pays
Non à l’enfermement
Garantir aux demandeurs et demandeuses d’asile la possibilité de voir leur demande examinée dans le pays de l’Union européenne de leur choix
Donner accès aux services essentiels
à une information fiable sur les droits et service et les modalités pour y accéder, dans une langue compréhensible
à l’interprétariat et à la traduction, professionnelles
à un hébergement digne et de qualité (non en lien avec le statut administratif des personnes), en limitant le recours à l’hôtel, et avec accès à la scolarisation , la santé, et tous les droits.
à l’alimentation suffisante et de qualité et des ressources financières suffisantes
à la santé physique et mentale en assurant un accès effectif de toutes et tous à la santé.
à l’apprentissage du français
à l’éducation et à la formation
au travail
Humaniser la procédure de demande d’asile
- Une bonne pratique en lien avec UNHCR, MIPROF (mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite des êtres humains), et autres institutions et associations internationales et françaises
Des outils pour sensibiliser aux risques de traite des personnes déplacées en France dans le cadre de la guerre en Ukraine… mais ceci ne concerne que le contexte de la guerre en Ukraine… à élargir à toutes les guerres.
