Les Unités d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED) ont été créées suite à la loi Guigou du 17 juin 1998 sur la prévention et la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs. Elles sont apparues comme une réponse adaptée à la nécessité de concilier les besoins des mineurs victimes de violences et les besoins de l'enquête.
Un enfant victime, y compris de traite ou de prostitution, est un enfant souffrant avant d'être un enfant plaignant. Il n'a de ce fait, pas sa place dans un commissariat ou une gendarmerie. Les Unités d'Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED) permettent , sur décision du procureur, d'auditionner le mineur dans un cadre protecteur, sécurisant et spécifiquement aménagé pour lui, et de coordonner son parcours judiciaire grâce à une équipe pédiatrique pluridisciplinaire. Dans ces Unités d'Accueil, initiées et créées par la Voix de l’Enfant depuis 1998, majoritairement implantées en service pédiatrique de centres hospitaliers, les Officiers de Police Judiciaire sont chargés de recueillir la parole de l’enfant en lien avec une équipe de professionnels de santé et de l’enfance.
Trop peu de mineurs victimes de traite sont pris en charge dans ces Unités d'Accueil. Cette prise en charge insuffisamment adaptée est inqiétante eu égard au nombre grandissant de victimes de tels faits.
Ces mineurs sont pour la plupart dans une situation de précarité familiale, économique et /ou scolaire, et souffrent de traumatismes graves en raison de violences subies.
Aussi, lorsqu'un mineur victime d'exploitation ou de traite est repéré et qu'une action en justice est engagée, il convient d'assurer sa protection et son accompagnement d'une manière adaptée à sa situation et à son âge.
Pour ce faire, il est nécessaire de l'entourer d'une équipe pluridisciplinaire à son service.
Une équipe pluridisciplinaire au service de l’enfant
Les équipes des UAPED sont en général constituées de pédiatres, de pédiatres légistes, de psychologues, de pédopsychiatres, d’assistants sociaux, de puériculteurs et d’infirmiers.
Tous sont formés à l’accueil d’enfants en danger ou victime et aux spécificités de l’audition de ces derniers, prenant en compte de prime abord la souffrance et les besoins de l’enfant.
En plus de l’expertise médico-légale destinée à répondre aux nécessités de l’enquête, les professionnels de l’UAPED sont là pour examiner et prendre en compte les souffrances et les besoins de l’enfant sur les plans médicaux, psychologiques et sociaux.
Les UAPED permettent donc un travail pluridisciplinaire autour de l’enfant et de ses besoins dans la même unité de temps et de lieu. Le but est que l’enfant soit un sujet de soin et de droits avant d’être un objet de procédure.
Dans ce cadre, l’enfant délivre sa parole une seule fois, et est entouré par une équipe de professionnels de santé et de l’enfance à sa disposition sur place pour procéder aux examens complémentaires et identifier les soins et la prise en charge dont il a besoin.
Des recommandations en terme de protection, de prévention et de respect des droits de l’enfant peuvent être alors partagées avec les enquêteurs. Ces derniers en réfèreront au procureur qui décidera des mesures de protection, d’accompagnement ou de mise à l’abri à prendre.
Des unités réparties sur l’ensemble du territoire français
Aujourdoithui, 66 UAPED sont ouvertes en France et 40 sont en projet de création suite au plan de lutte contre les violences faites aux enfants, qui prévu une disposition sur le déploiement des UAPED.
Par ailleurs, les UAPED sont entrées dans le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. L’action n° 10 de ce plan prévoit de garantir aux enfants victimes de prostitution un parcours de soin passant par les UAPED.
La voix de l’enfant
C’est une fédération d’environ 80 associations présentes dans 80 pays dont la vocation est de protéger les droits de l’enfant, dont les mineurs victimes de la traite des êtres humains.
Les associations agissent sur le terrain en venant en aide aux enfants et en leur proposant un accompagnement juridique, social, de santé et psychologique.
Le siège de la fédération quant à lui est chargé de déployer les Unités d’Accueil Pédiatriques d’Enfants en Danger sur le territoire français.
Article écrit en collaboration avec Barbara Tisseron pédiatre & médecin légiste, responsable de l’UAPED d’Orléans et Sabrina Himeur, responsable du service Juridique à la Voix de l’enfant.
