La traite des mineurs est un crime particulièrement grave puni de dix ans d’emprisonnement et de 1 500 000 € d’amende par l’article 225-4-1 du Code pénal français.
Cet article précise que
"la traite des êtres humains à l’égard d’un mineur est constituée même si elle n’est commise dans aucune des circonstances prévues aux alinéas 1 à 4 (emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive, etc.), conformément aux dispositions du droit international, notamment de la "Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains".
La plupart des mineurs victimes de traite en France sont des victimes originaires des Balkans et d’Europe de l’Est, même si les profils restent divers : nigérians, marocains, chinois, afghans, etc.
Il existe également des cas, plus rares, de traite de mineurs français (appelée traite interne). Ces mineurs peuvent être victimes d’exploitation sexuelle, d’actes de délinquance forcée, d’exploitation de la mendicité, etc. La grande majorité des mineurs victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle et de servitude domestique sont des jeunes filles.
Les données relatives à la traite des mineurs sont lacunaires, voire inexistantes
D’autant que l’infraction de traite reste peu utilisée. Les seules données dont nous disposons portent sur le proxénétisme sur mineurs. En 2009, 6 cas de proxénétisme sur mineurs de quinze ans et moins ont été recensés et 25 cas sur mineurs de plus de 15 ans, un nombre particulièrement restreint par rapport au total des condamnations pour proxénétisme (Direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice in Peyroux, Olivier, « Délinquants et victime : la traite des enfants d’Europe de l’Est en France »).
En réalité, le phénomène est de grande ampleur, mais reste largement méconnu : les condamnations ne représentent que la face émergée de l’iceberg. En ce qui concerne l’exploitation sexuelle des mineurs, il existe une prostitution de rue, mais les mineurs sont également exploités dans des lieux fermés, d’où l’absence criante de données objectives.
A noter que parmi les mineurs isolés étrangers (on compte, selon les estimations, entre 4 000 et 9 000 MIE en France), il s’en trouve un certain nombre en situation d’exploitation. Les MIE sont rarement pris en charge par les services de protection de l’enfance et sont particulièrement vulnérables.
Les facteurs de la victime incluent des facteurs familiaux et socio-économiques (pauvreté et précarité de la famille, absence de scolarisation, etc.) mais sont aussi individuels. A titre d’exemple, une jeune fille peut décider d’épouser un « lover boy » de son propre chef, et les cas d’exploitation de la prostitution peuvent relever d’une stratégie consciente de la victime (volonté de quitter son pays, de s’échapper de sa famille ou de son milieu et de gagner de l’argent). Ce qui ne change rien au fait qu’il y a bel et bien traite et exploitation (le consentement d’un mineur n’étant pas reconnu en cas de traite).
La faible prise en charge des mineurs victimes constitue un problème de nature à pérenniser la situation de précarité des victimes.
Les dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sont saturés, les mineurs victimes de traite bénéficient rarement d’une véritable scolarisation/formation, la présomption de minorité n’est pas respectée…
confrontée à une situation d’urgence et compte tenu du risque d’un placement en urgence inadapté qui aurait mis les jeunes en danger, l’AFJ, membre du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » piloté par le Secours Catholique, a ainsi pris en charge, récemment, deux mineures victimes de traite, à titre exceptionnel et en lien avec l’association Hors la Rue (aussi membre du Collectif) qui suivait ces jeunes en demande de protection.
Crédit photo : Xavier Schwebel
