Les statuts « Au Pair » et « stagiaire aidant familial étranger » permettent à de jeunes personnes de découvrir un pays étranger dans des conditions favorables et peu coûteuses. En échange de tâches ménagères et de la garde des enfants de la famille, la personne « au Pair » bénéficie du gîte et du couvert ainsi que d’un peu d’argent de poche. Mais ce statut flou et méconnu ouvre la porte à de nombreuses dérives.
Un cadre légal méconnu favorisant la vulnérabilité des candidats
Le statut « Au Pair » est assez proche du salariat, mais économiquement extrêmement favorable pour les familles. Cependant, le cadre légal est aujourd’hui insuffisant pour garantir la sécurité de la personne qui arrive en France.
Parfois flou et souvent méconnu des familles et des candidats, il ouvre la porte à toutes les dérives :
- Confiscation des papiers au terme du VISA de 3 mois sans avoir demandé le titre de séjour spécifique à ce statut. La personne est alors en situation irrégulière, complètement dépendante de la famille et corvéable à merci.
- Exploitation de la personne s’assimilant à de la servitude domestique
- Privation de liberté et de contacts sociaux, voir séquestration
- Harcèlement sexuel
- Violences physiques
Les modes de recrutement
Les sites d’annonce sur Internet
Un candidat « au Pair » peut se mettre en contact avec une famille d’accueil via des sites d’annonces sur Internet.
Mais ceux-ci n’effectuent aucun contrôle sur les familles postulantes, ce qui favorise les abus concernant ce statut.
Le recrutement en agence
Il est plus sécurisant que les sites d’annonces mais coûte des frais d’agence. Ce sont donc des familles de classes plutôt favorisées qui y ont recours. Elles souhaitent que leur enfant bénéficie d’un séjour linguistique dans un autre pays et soit accueilli au sein d’une famille.
En passant par une agence, les parents recherchent certaines garanties. Un suivi par Skype est effectué plusieurs fois par semaine et des échanges sont prévus pour suivre la vie de la personne « au Pair » au sein de la famille ainsi que ses progrès en langues…
Ces mesures n’empêchent pas les abus de façon systématique mais le respect de la convention est contrôlé.
Les failles du statut « Au Pair »
L’accord Européen de 1969
Celui-ci vient souligner la nécessité de doter les « au Pair » d’un statut particulier, considérant qu’il peut être source de danger pour les jeunes candidats arrivant dans un pays dont ils ne connaissent ni la culture ni le fonctionnement. Mais rien n’a été réellement fait depuis pour encadrer ce statut.
Des lacunes en termes de sensibilisation et de prévention
Les candidats méconnaissent le cadre légal du statut « Au Pair ».
Lorsqu’elles sont en situation d’exploitation, elles ne connaissent ni leurs droits, ni les recours auxquels elles pourraient faire appel.
Elles sont alors « immobilisées » au sein de leur famille d’accueil dans une situation pouvant s’assimiler à de l’esclavage.
Un statut soustrait à toutes formes de contrôle
L’inspection du travail n’effectue aucun contrôle dans la sphère privée.
Malgré la gravité des dérives, les familles d’accueil peuvent exploiter la personne en toute impunité.
Un contexte favorable à l’exploitation
Nous sommes dans des situations de huis clos. L’exploitation est alors très dure à prouver.
Un désintérêt total de la justice et de la police
L’inspection du travail se désintéressent complètement des situations des jeunes filles au pair. Dans les procès, rarement l’Urssaf se porte partie civile pour récupérer les sommes dues. De plus, le niveau social, d’étude et d’éducation des personnes « au Pair » les décrédibilise devant la justice.
Les magistrats et la police restent incrédules aux discours des personnes portant plainte dans ce cadre, estimant qu’elles n’ont pas le profil pour tomber dans l’exploitation.
La honte et les scrupules : un frein à la sortie d’exploitation
Beaucoup de jeunes filles au pair, dans des situations d’exploitation, ont du mal à en sortir en raison de leur attachement aux enfants qu’elles ne veulent pas abandonner.
De plus, les personnes « au Pair » ont du mal à révéler leur situation d’exploitation de peur de décevoir leur propre famille ou de tomber sous le jugement d’autrui.
Une évolution vers une situation plus protectrice
Depuis la loi 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, et suite à une proposition du CCEM qui a été adopté par le parlement, l'Article 43 a introduit dans son troisième alinéa:
"II.Une convention conclue entre le titulaire de la carte mentionnée au I et la famille d'accueil définit les droits et obligations des deux parties, notamment les modalités de subsistance, de logement et d'assurance en cas d'accident du jeune au pair, les modalités lui permettant d'assister à des cours, la durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille, qui ne peut excéder vingt-cinq heures, le repos hebdomadaire et le versement d'une somme à titre d'argent de poche. Une annexe à la convention retranscrit également les dispositions du code pénal sanctionnant la traite d'êtres humains, les infractions d'exploitation, les droits garantis par la loi à la victime ainsi que les sanctions pénales encourues par l'employeur. Une liste des coordonnées d'associations spécialisées dans l'assistance aux victimes figure à la fin de l'annexe."
"Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article."
Des solutions à envisager
- De la sensibilisation au niveau des ambassades françaises dans les pays d’origine des candidats « Au Pair » pourrait être envisagée au moment de recevoir leur VISA. Un simple outil récapitulant leurs droits, le cadre légal du statut « Au Pair », et un numéro vert à contacter si besoin éviterait certainement de nombreuses dérives.
- De la sensibilisation en amont, auprès des familles d’accueil permettrait de les alerter sur leurs engagements et le cadre légal à respecter. Les agences de recrutement sont bien placées pour effectuer cette démarche. Elle permettrait de prévenir un certain nombre d’abus et de déceler les familles mal intentionnées.
- De la sensibilisation auprès de la DIRECCTE sur les dérives possibles de ce statut pourrait les inciter à mettre en place des contrôles réguliers.
- Il serait intéressant de réserver le recrutement de personnes « Au Pair » à des agences agréées par l’état, s’engageant à contrôler les familles et apportant des garanties sur l’accueil des candidats.
- Surveiller les sites d’annonce permettrait de déceler des familles suspectes.
- Les familles d’accueil pourraient faire l’objet d’une supervision sur le plan légal et administratif afin de connaitre leur situation précise (ont-ils réellement des enfants en bas âges ? Sont-ils séparés ?... Autant de situations favorisant les abus).
- En termes de plaidoyer européen, il y a une réflexion à mener sur le cadre légal de ce statut afin de le rendre plus « protecteur ».
L’OICEM Organisation Internationale Contre l’Esclavage Moderne
Outre l’accompagnement de personnes victimes de traite exploitées en France et en Europe, l’OICEM développe depuis plusieurs années une assistance aux personnes mineures et majeures qui ont été victimes de traite, d’esclavage, de travail forcé, durant leur parcours migratoire.
L’OICEM offre notamment un soutien psychologique spécialisé et vient en appui aux équipes professionnelles et bénévoles qui sont de plus en plus confrontées à des récits relatant ces faits de traite et d’esclavage.
Article rédigé en collaboration avec Nagham Hriech Wahabi, directrice de l'OICEM
